J.O. 52 du 2 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04248
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Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420138A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :
Le retrait de M. Genevieve (Michel, Roger, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Genevieve et Valérie Cuny, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Genevieve et Valérie Cuny, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Valérie Cuny, huissier de justice associé ».